Conditions Générales de Prestation de Services

(Mis à jour le 14/08/2025)

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont remplacées par les conditions générales de prestation de services et s’appliquent à toutes les prestations proposées via le site Internet rezamenu.com. Ces prestations incluent, sans s’y limiter, l’assistance administrative, l’organisation de voyage, les services à domicile, les conseils lifestyle, la planification d’événements, l’aide aux courses et les services de bien-être.

Ces conditions générales de prestation de services régissent exclusivement la relation entre Reza menu et ses clients dans le cadre de l’offre de services personnalisés. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables aux ventes de biens matériels.

Les données collectées sur le site rezamenu.com sont stockées sur des serveurs situés au Royaume-Uni. Ce choix d’hébergement garantit que les informations de nos utilisateurs sont conservées au sein de l’Union européenne, conformément aux obligations imposées par le RGPD.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestation de services et les avoir acceptées avant de procéder à sa souscription.

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Article 2 – Informations précontractuelles

Avant toute souscription aux services offerts par Reza menu, les présentes conditions générales de prestation de services sont mises à la disposition du client. Le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance de ces informations de manière claire et compréhensible.

Les informations suivantes sont notamment transmises au client :

• Les caractéristiques essentielles des services proposés (assistance administrative, organisation de voyage, services à domicile, conseils lifestyle, planification d’événements, aide aux courses, services de bien-être, etc.).

• Le prix des services ou le mode de calcul du prix, incluant, le cas échéant, tous les frais supplémentaires applicables.

• Les modalités de traitement des réclamations et les informations relatives à la garantie « satisfait ou remboursé », y compris le droit de rétractation de 14 jours et les conditions de remboursement.

• Les informations concernant la durée du contrat, les conditions de renouvellement et de résiliation du service.

• Toute autre information pertinente relative au service offert et à son exécution.

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Article 3 – Souscription au service

La souscription au service se définit comme toute demande formulée par un client pour accéder aux services proposés par Reza menu, validée et acceptée par le prestataire. Cette souscription devient effective une fois confirmée par le prestataire et entraîne une obligation de paiement de la part du client, conformément aux tarifs en vigueur.

Les abonnements débutent à partir de 29,99 euros TTC, couvrant une durée spécifique de services. Toutes les formules comprennent une période d’essai de 3 jours pour 0,10 centime d’euro TTC.

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Article 4 – Renouvellement du contrat

Le service fourni dans le cadre de ce contrat est soumis à un abonnement mensuel d’une durée de 30 jours. Cet abonnement est automatiquement renouvelé pour une période identique de 30 jours par tacite reconduction, sauf indication contraire du client.

Conformément à l’article L. 215-1 du code de la consommation, le prestataire s’engage à informer le client par écrit (courrier électronique dédié ou lettre nominative) de la reconduction prochaine de son abonnement. Cette notification sera envoyée au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, afin de permettre au client de refuser la reconduction s’il le souhaite.

Dans le cas où cette notification ne serait pas envoyée dans les délais prescrits, le client aura le droit de résilier l’abonnement à tout moment après la date de reconduction, sans frais. Les paiements effectués après la dernière date de reconduction seront remboursés dans un délai de trente jours suivant la résiliation, après déduction des sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.

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Article 5 – Délai de rétractation et remboursement

Le contrat de service est d’une durée d’un mois (30 jours), renouvelable automatiquement sauf en cas de résiliation par le client.
Le client peut résilier le service via son espace personnel (rubrique « gérer mon abonnement ») ou en contactant contact@rezamenu.com.

• Les annulations effectuées pendant la période d’essai de 3 jours garantissent un remboursement intégral.

• En cas de mécontentement, le client peut faire la demande, sans conditions, d’un remboursement de son dernier mois d’abonnement.

• Les remboursements peuvent prendre un délai de 14 jours maximum.

Garantie satisfait ou remboursé.

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Article 6 – Prix

Les prix des prestations sont sujets à modification. Ils peuvent être ajustés en fonction des conditions du marché ou des mises à jour de nos services. Toutefois, les clients seront toujours informés en avance de tout changement de tarif.

Étant situés au Royaume-Uni, veuillez noter que des frais bancaires ou des charges liées aux transactions peuvent s’appliquer lors du paiement des services. Ces frais sont déterminés par les banques ou les prestataires de paiement et sont hors de notre contrôle. Reza menu n’est pas responsable de ces frais supplémentaires.

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Article 7 – Paiement

Sous réserve de conditions particulières éventuellement convenues, l’activation des services commence après une période d’essai de 3 jours pour 0,10 centime d’euro TTC, si celle-ci est proposée.

Le paiement de l’abonnement aux services s’effectue à la fin de cette période d’essai. Le prestataire commencera l’exécution des services après confirmation du paiement complet.

Une facture détaillée, incluant les dates de la période d’essai et les termes de l’abonnement, sera remise au client sur simple demande.

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Article 8 – Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à :

71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ.

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Article 9 – Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

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Article 10 – Médiation et règlement des litiges

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible au lien suivant :

👉 https://webgate.ec.europa.eu/odr/

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Article 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit anglais.